Un périmètre défini avec le cabinet, des documents identifiés et des livrables à convenir avant de commencer.
Les livrables proposés
- Cartographie de votre situation actuelle
- Comparaison de scénarios de détention et de financement
- Points de vigilance et intervenants nécessaires
- Note de synthèse pour décider de la suite
Ce qu’il faut préparer
- Organigramme et statuts existants
- Objectifs des associés et financement
- Comptes de l’exploitation et des structures liées
- Calendrier du projet
Ces documents seront transmis uniquement après cadrage de la mission, par le canal sécurisé convenu avec le professionnel. Le premier échange ne nécessite ni pièce confidentielle ni donnée de santé.
Les limites du périmètre
Constitution, transformation, actes et formalités ne sont pas compris. La faisabilité professionnelle et juridique doit être validée par les intervenants habilités.
Votre question
Une SPFPL remplace-t-elle la société qui exploite l’officine ?
Non. Il faut distinguer la structure de participations et l’entité d’exploitation. Le montage et les obligations ordinales dépendent de la situation.
Contenu pédagogique de Compta Pharma. Les règles et votre situation doivent être vérifiées avant toute décision.